La défiscalisation Jeanbrun bailleur privé à Rodez

Après la fin du dispositif Pinel, le marché de l’investissement locatif attendait un nouveau cadre fiscal. La loi de finances 2026 a désormais instauré le statut du bailleur privé, également appelé dispositif « Relance Logement » ou « dispositif Jeanbrun ».

Son objectif est clair : relancer l’investissement locatif des particuliers afin d’augmenter durablement l’offre de logements à louer sur l’ensemble du territoire français.

Le dispositif est applicable aux logements acquis (signature de l’acte authentique) à compter du 21 février 2026 (jusqu’au 31 décembre 2028).

Contrairement au Pinel, il ne repose plus sur une réduction d’impôt forfaitaire.

Le nouveau mécanisme prévoit un amortissement fiscal du bien, permettant au propriétaire de déduire chaque année une partie de la valeur du logement de ses revenus fonciers, en complément des charges déjà déductibles (intérêts d’emprunt, taxe foncière, frais de gestion…).

Ce fonctionnement permet de :

  • réduire significativement l’imposition sur les revenus locatifs ;
  • améliorer la rentabilité nette de l’investissement ;
  • favoriser une stratégie patrimoniale de long terme.

Les logements concernés

Le dispositif s’applique à :

  • des logements neufs ;
  • des logements anciens faisant l’objet de travaux importants ;
  • des biens situés sur l’ensemble du territoire français, sans être limités aux seules zones tendues.

Les principales conditions

Pour bénéficier du dispositif, le logement doit être :

  • loué nu ;
  • occupé à titre de résidence principale par le locataire ;
  • mis en location pendant une durée minimale de 9 ans ;
  • loué dans le respect des plafonds de loyers ;
  • loué à un locataire qui respecte les conditions de ressources (voir bas de page) ;
  • loué à un tiers (hors membre du foyer fiscal jusqu’au second degré).

Les différents niveaux de loyers

Le dispositif prévoit trois niveaux de loyers. Plus le loyer est modéré, plus l’amortissement fiscal accordé est favorable.

Le loyer est calculé selon la surface utile : surface habitable + la moitié des annexes (terrasse, stationnement, cave etc dans une limite de 8m²).

En zone B2, les plafonds sont fixés à :

  • Loyer intermédiaire : 10,15 €/m²
  • Loyer social : 7,12 €/m²
  • Loyer très social : 5,69 €/m²

Coefficient multiplicateur : 07 + (19 / surface utile)       —> plafonné à 1,2 

Détermination du loyer maximal : plafond loyer zone * surface utile * coefficient déterminé ci avant 

L’amortissement

L’amortissement est une charge qui s’ajoute aux autres frais réels (comme les intérêts d’emprunt) qui permettent de diminuer l’assiette fiscale.

En zone B2, les plafonds sont fixés à :

  • Secteur intermédiaire : 3.5% par an – plafond annuel 8 000€/logement
  • Secteur social : 4.5% par an – plafond annuel 10 000€/logement
  • Secteur très social : 5.5% par an – plafond annuel 12 000€/logement

    Une évolution majeure par rapport au Pinel

    Le nouveau dispositif se distingue par plusieurs évolutions importantes :

    • il n’est plus réservé aux seules zones tendues ;
    • il est applicable en métropole comme en outre-mer ;
    • il privilégie une logique d’investissement patrimonial durable plutôt qu’un avantage fiscal limité dans le temps.

    Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives pour des territoires dynamiques comme Rodez et plus largement pour de nombreuses villes moyennes.

    À retenir

    Le statut du bailleur privé constitue désormais le nouveau cadre fiscal de référence pour l’investissement locatif.

    En favorisant l’amortissement du bien plutôt qu’une réduction d’impôt ponctuelle, il vise à :

    • redonner confiance aux investisseurs ;
    • renforcer l’offre de logements disponibles ;
    • encourager une détention longue durée du patrimoine immobilier.

    Pour les investisseurs, 2026 marque ainsi une nouvelle étape dans la constitution d’un patrimoine immobilier performant.


    Qualit’IMMO rappelle qu’au-delà des avantages fiscaux, la réussite d’un investissement immobilier repose avant tout sur la qualité intrinsèque du bien : un emplacement stratégique — véritable règle d’or du secteur —, des prestations répondant aux attentes du marché local (stationnement, terrasse, performance énergétique…), des certifications reconnues, ainsi que l’ensemble des garanties offertes par un programme neuf. C’est cette combinaison qui permet de pérenniser la valeur du patrimoine et de sécuriser durablement sa rentabilité.

    Exemple T1bis à Val Nature Arboréa

    Achat d’un T1bis Qualit’IMMO à Val Nature – Rodez avec terrasse, stationnement privatif, chauffage individuel, qualité de construction doublement certifiée :

    • Appartement + stationnement : 132 000€
    • Frais de notaire réduits : 3 900€
    • Total investissement : 135 900€

    Loyer secteur intermédiaire Jeanbrun : 585.44€/mois hors charges

    Fiscalité :

    revenus – charges réelles – amortissement Jeanbrun

    • revenus = 585.44 * 12 = 5 825€
    • intérêts d’emprunt = 3 060€ (moyenne annuelle pour 135 900€ empruntés sur 15 ans au taux de 3.50%)
    • taxe foncière = 600€ (exonérée 2 ans + l’année de livraison)
    • gestion locative = 500€ 
    • amortissement comptable = 132 000€ * 80% = 105 600€ * 3.5% = 3 696€

    => 5 825€ – 3 060€ – 600€ – 500€ – 3 696€ = -2 031€

    => exercice négatif donc pas de fiscalité

    Les 5 825€ de revenus annuels encaissés ne sont pas fiscalisés.

     

     

    PLAFOND DE RESSOURCES DES LOCATAIRES – ZONES B2 et C

    Secteur intermédiaire : Secteur social : Secteur très social :
    personne seule 32 530€ 23 814€ 13 097€
    couple 43 439€ 31 804€ 19 082€
    1 personne à charge 52 239€ 38 244€ 22 946€
    2 personnes à charge 63 066€ 46 171€ 25 533€
    3 personnes à charge 74 189€ 54 315€ 29 875€
    4 personnes à charge 83 611€ 61 214€ 33 668€
    majoration par personne supplémentaire + 9 325€ +6 828€ +3 754€

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