Qui décide de l’évolution urbanistique d’une ville ?
La politique d’urbanisation d’une ville se décide conjointement avec la commune et les EPCI ( Établissements Publics de Coopération Intercommunales) sous contrôle de l’État.
Elle est régie par le Code de l’Urbanisme associé à de nombreuses autres normes et droits : normes de construction, de santé publique, du patrimoine, des transports publics, droit de l’environnement, les impôts….
L’évolution urbanistique d’une ville se décide donc par ses élus, avec avis d’experts et après enquêtes publiques, rendues obligatoire dans nombres de documents d’urbanisme :
LE SCOT
Schéma de cohérence territoriale qui planifie a l’échelle de plusieurs communes sur Ie moyen et long terme (10 a 20 ans). Il est soumis à une enquête publique.
Rodez se situe dans Ie SCOT Centre Ouest Aveyron qui date de 2016 et se compose de 123 communes réparties en 8 communautés de communes et Rodez agglomération. Le territoire compte actuellement 155 000 habitants. Les pôles principaux sont Rodez, ViIIefranche-de-Rouergue et Decazeville.
LE PLU
Plan local d’urbanisme prévoit et organise l’avenir du territoire communautaire, définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire et détermine les droits à construire de chaque parcelle. Ce plan est également soumis à enquête publique.
Rodez agglomération s’inscrit dans le cadre d’un PLUi : un PLU intercommunal qui couvre les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sainte Radegonde, le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Sébazac-Concourès et la commune déléguée de Druelle.
L’évolution urbanistique de Rodez débute entre les mains de ses élus, avec consultation de la population et des experts, avant de se concrétiser sur le terrain par les acteurs de l’immobilier. Qualit’IMMO répond parfaitement aux besoins urbanistiques de sa ville par l’application des règles du SCOT et du PLU.