LA CONSULTATION PUBLIQUE DANS L’ELABORATION DU P.L.U.
La procédure d’élaboration du PLU est juridiquement détaillée. Elle se déroule en différentes étapes distinctes, comportant plusieurs concertations. La procédure est à l’initiative du conseil municipal qui la prescrit et notifie à toutes les parties prenantes.
La décision est publiée et les études préalables sont lancées. II y a alors une première consultation du public qui permet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Un débat au sein du conseil municipal est organisé deux mois minimum avant l’arrêt du projet, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.
Le conseil municipal arrête par délibération Ie projet de PLU. Le projet est alors soumis aux personnes associées à son élaboration qui ont un délai de trois mois pour faire part de leurs avis. Le projet, avec les avis annexés, est à nouveau soumis à consultation dans Ie cadre d’une enquête publique bordée par la loi Bouchardeau. Le projet, éventuellement modifié à la suite de l’enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.
Le PLU n’est pas immuable, il doit se conformer aux nouvelles réglementations, aux documents de planification d’un niveau supérieur et aux ambitions et perspectives d’aménagement de la collectivité.
II existe alors plusieurs procédures en fonction de l’importance de la modification. L’application de servitudes d’utilité publique (plan de prévention des risques, classement patrimonial…) se fait sans enquête publique. Les révisions au motif de non-conformité sont plus lourdes et soumises à enquête publique. Enfin, pour les modifications attenantes à l’environnement telles que la trame verte et bleue, il y a mise à disposition du projet au public.
Le Plan Local d’Urbanisme, élément clé de la politique urbanistique de la ville, est élaboré par les élus locaux avec avis des experts mandés et par deux consultations du public. Ainsi, chaque citoyen a le pouvoir d’exprimer sa voix dans l’urbanisation de sa ville.
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