Le contrôle des normes

L’application et le contrôle des normes dans la promotion immobilière passent principalement par ces entités :

L’ARCHITECTE

Le mode d’achat de la VEFA (vente en l’état de futur achèvement) impose la présence d’un architecte en mission complète sur le chantier. Aussi appelé maitre d’œuvre, l’homme de l’art est responsable de la bonne réalisation des études mais aussi des règles du chantier.

LES BUREAUX DE CONTRÔLE

Ces bureaux assurent les contrôles sur chantier, notamment des missions
suivantes :

  • Mission LP (relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements dissociables et indissociables.)
  • Mission SH (relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d’habitation.)
  • Mission HAND (relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.)
  • Mission PHh (relative à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation.)
  • Mission PV (relative au recolement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement des installations.)
  • Mission Th (relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie.)

LES BUREAUX D’ÉTUDES

Au même titre que l’architecte, les bureaux d’études fluide & thermique et structure sont obligatoirement présents sur le chantier. D’ailleurs, les contrats de maitrise d’œuvre de ces bureaux sont attestés par le notaire vendeur. Ces bureaux d’études sont mandatés de missions précises dont ils réalisent les calculs et le suivi de chantier.

DIRECCTE

Instance administrative chargée du respect de la réglementation en matière de droit du travail et des règles de sécurité. Ils ont toute autorité pour suspendre ou sanctionner un chantier.

OPPBTP

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. En tant que fédération, il sensibilise, accompagne et conseille les entreprises du bâtiment, notamment pour améliorer les conditions de travail des salariés.

CARSAT

C’est la caisse d’assurance retraite et santé des métiers de la construction. En tant que collecteur mais aussi chargée d’indemniser les victimes d’accidents du travail, elle sensibilise les entreprises, maitre d’œuvre et maitre d’ouvrage au respect des règles de sécurité sur un chantier. Elle a pouvoir d’arrêter un chantier.

CERQUAL

Le référentiel de certification élaboré par l’organisme certificateur CERQUAL Qualitel certification s’appuie sur un comité réunissant des associations de consommateurs, les
professionnels de la construction, un collège d’experts et d’autres organismes d’intérêt général. Cette composition permet de prendre en compte les attentes de tous les acteurs de la chaine du logement. La certification comporte deux étapes de contrôle effectuées soit par CERQUAL Qualitel Certification, soit par le maitre d’ouvrage en fonction de sa maitrise de la certification et de son organisation (sous la forme d’un système d’autocontrôle
vérifié par l’organisme certificateur). Chaque projet est analysé en phase conception afin de vérifier que les différentes caractéristiques prévues par le maitre d’œuvre sont conformes aux exigences contenues dans le référentiel. Un deuxième contrôle est systématiquement effectué à la fin du chantier.