Le financement du chantier
La VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) permet à l’acquéreur un paiement sécurisé au fur et à mesure de l’avancement du chantier. À chaque étape d’avancement contractuel, le propriétaire reçoit un appel de fonds accompagné d’un certificat de l’architecte du projet attestant du stade d’avancement du chantier. Ainsi, l’acquéreur est sécurisé et finance son acquisition conformément aux dispositions réglementaires de la loi encadrant la VEFA
L’ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
5 % | À la réservation du bien | Ce montant est encaissé par le notaire vendeur afin de sécuriser l’acquéreur sur un compte séquestre.
20 % | À la signature de l’acte au chantier démarré | Ce versement est encaissé par le notaire vendeur le jour de la signature de l’acte authentique.
10 % | Aux fondations coulées | Paiement en direct au promoteur.
30 % | Plancher | Le niveau du plancher est précisé par le promoteur : exemple plancher haut RDC, ou plancher bas R+2, etc.
5 % | Hors d’eau | L’immeuble est hors d’eau, c’est-à-dire couvert de sa toiture.
20 % | À l’achèvement des cloisons | Selon l’importance du chantier, le promoteur peut appeler les 20% d’achèvement des cloisons en plusieurs étapes, en précisant l’étage déterminé (exemple achèvement cloison R+2 puis R+4).
5 % | À l’achèvement des peintures | L’achèvement des peintures marque la fin des travaux !
5 % | À la livraison | Paiement au jour de la remise des clés.
Cet échéancier peut varier en fonction du promoteur et les caractéristiques du programme, sans pour autant dépasser les plafonds légaux
- 35% à l’achèvement des fondations
- 70% hors d’eau
- 95% à l’achèvement
