La place de l’immobilier dans les élections législatives
Très souvent, lors d’élections importantes (présidentielles comme ici législatives), le marché immobilier se fait attentiste : les acheteurs préfèrent attendre de connaitre les nouveautés fiscales et les vendeurs préfèrent conserver leur patrimoine en attendant de voir demain.
De ce fait, quand tout le monde attend, il y a une baisse des transactions et donc une potentielle crise à venir. L’immobilier est un secteur qui nécessite la confiance des parties intéressées et donc de la stabilité. De plus, les banques aussi pourraient se faire frileuses quant à la baisse des taux d’emprunt espérée après la baisse du taux directeur de la BCE. L’incertitude politique de ces élections législatives pèsent alors que l’immobilier reste un sujet très préoccupant pour les français.
Les élections législatives ont des implications majeures pour le marché immobilier, mettant en jeu des politiques qui peuvent influencer l’accessibilité à la propriété, la valeur des biens immobiliers et le développement du secteur de la construction.
Voici une rapide analyse des programmes des différents partis en termes d’immobilier :
- Les partis de gauche proposent habituellement des mesures pour rendre le logement plus accessible, comme l’augmentation de la construction de logements sociaux ou la réglementation des loyers.
- Les partis de droite sont généralement en faveur de laisser le marché libre de déterminer les prix, favorisant la construction de logements privés.
- Les partis écologistes peuvent proposer des incitations pour la rénovation énergétique des logements, affectant potentiellement le coût de l’immobilier.
- Les partis centristes pourraient chercher un équilibre entre régulation et marché libre, avec des politiques favorisant à la fois l’accessibilité au logement et l’investissement dans l’immobilier.
Il est donc crucial pour les acteurs du marché immobilier de suivre attentivement les programmes des différents partis, car ils peuvent avoir un impact significatif sur leurs activités.
Retrouvez ci-dessous quelques indications sur les programmes en matière d’immobilier des différents partis candidats aux législatives 2024 :
Rassemblement National
Il n’y a à ce jour aucun programme établi. Dans le programme des élections européennes, il n’y avait aucune mesure en matière de logement. Voici quelques mesures présentées par les anciens députés RN au cours des 6 derniers mois :
- Baisse de la TVA de 20% à 5.5% sur les produits énergétiques – ce qui pourrait avoir une incidence sur la valeur des biens immobiliers avec un très mauvais DPE ;
- La préférence nationale pour les logements sociaux – cette mesure n’impliquant pas d’accélération ou de réduction de la construction de logements sociaux il n’y aura pas d’impact sur le prix de logements existants du secteur marchand ;
- Assouplissement de la loi SRU en réduisant aux seules communes de plus de 75 000 habitants l’obligation d’avoir au moins 25% de logements sociaux (mais le quota resterait applicable aux nouvelles constructions) ;
- Assouplir les obligations énergétiques : notamment l’interdiction de louer les passoires énergétiques, ce qui, cumulé à la baisse de la TVA sur l’énergie, devrait limiter la baisse de valeur de ces biens (même si la perspective à long terme de travaux importants pèse sur la valeur intrinsèque d’un tel bien).
- le Rassemblement national veut remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune financière (IFF)
Les Républicains :
Il n’y a à ce jour par de programme officiel communiqué. On peut néanmoins analyser les propositions faites précédemment :
- Supprimer l’interdiction de mise en location des passoires énergétiques et instaurer une pause règlementaire de 5 ans pour les nouvelles normes en matière de logement
- Création d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
- Création d’un nouveau statut de bailleur privé pour réduire la vacance locative en incitant à la mise en location par la déduction de l’impôt sur le revenu du coût d’acquisition immobilière et des travaux de rénovation. Il y a également une proposition de simplifier les baux de location
- Assouplir la loi ZAN (zéro artificialisation nette)
- Un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de sa résidence principale – ce dernier point aurait un effet favorable pour redynamiser le marché mais avec un coût important sur les finances publiques
- Construction de 100 000 logements étudiants
Renaissance :
Les mesures ont été présentées le 16 juin par Gabriel Attal
- Rappel de la réforme du marché européen de l’électricité qui permettra une diminution du prix de 15%
- Exonération de frais de notaire en primo-accession de la classe moyenne jusqu’à 250 000€ : coût important pour les finances publiques mais qui redynamiserait le marché
- Création d’un fonds pour la rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires (300 000 logements) qui aurait un coût important mais redynamiserait le marché car la vente de logements conformes aux attentes thermiques sont plus aisées
- Simplification des normes de construction et de révision du DPE ; levée des contraintes sur le zonage et l’accélération des procédures de construction : mesures non détaillées
Nouveau Front Populaire :
Les mesures ont été mises en ligne sur la plateforme du parti :
- Isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et en garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes
- Construction de 200 000 logements publics par an pendant 5 ans
- Relancer la construction du logement social en revenant sur les coupes du gouvernement pour les HLM : pourrait participer à limiter la hausse des prix des logements à moyen termes (tirés par le haut à cause d’un déséquilibre en forte demande et offre restreinte)
- Bloquer les prix des biens de premières nécessités dont l’énergie et gratuité des premiers kilowattheures
- Mettre en place des mesures pour réguler les loyers et éviter les hausses excessives ; inciter fiscalement les bailleurs privés en échange d’engagement écologiques et sociaux – ces mesures sont plutôt une continuité de ce qui existe déjà
Côté construction, la fédération Française du Bâtiment a établit 10 propositions pour un pacte construction dans le cadre de ces législatives :
- Rétablissement d’un Prêt à Taux Zéro Universel
- Arrêt de la surenchère réglementaire
- Adaptation de l’objectif « ZAN » aux réalités des territoires
- Limitation de la sous-traitance en cascade
- Rétablissement d’un dispositif de soutien à l’investissement locatif
- Révision du dispositif REP
- Stabilisation de MaPrimeRenov
- Maintien d’une politique de soutien à l’apprentissage
- Révision du montant de la franchise de TVA
- Maintenir l’équilibre du dialogue social
Sources de l’article :
https://www.imkiz.com/blog-immobilier/immobilier-elections-legislatives-2024
https://rassemblementnational.fr/legislatives-2024
https://www.nouveaufrontpopulaire.fr/programme
https://www.ffbatiment.fr/actualites-batiment/presse/10propositions-legislatives-2024-1
https://www.mysweetimmo.com/2024/06/18/les-enjeux-des-legislatives-pour-le-marche-immobilier/