Les programmes en matière immobilière des principaux candidats à l’élection présidentielle
François FILLON
- Le domaine de l’investissement doit se concentrer sur un seul dispositif visant un amortissement de longue durée, baisse des droits de mutation à titre onéreux et retour de l’exonération des plus-values après 15 ans.
- Le prêt à taux zéro doit être réservé à l’achat de neuf, sauf en zone rurale ou il souhaite ajouter des dispositifs d’aide à la pierre et maintenir le taux de TVA réduit.
- La « régionalisation » de la politique de logement ainsi que la simplification des normes de construction et la priorisation à la libération du
- La fin de l’encadrement des loyers de la Ioi ALUR qui consiste à limiter les hausses des loyers remis en location ou réévalués en fin de bail dans les villes où les prix des logements loués sont très élevés.
« La création d’un lien entre le logement social et le locatif privé appelé bail à loyer modéré qui permettrait des avantages fiscaux pour le propriétaire et une facilité d’expulsion du locataire qui ne paie pas son loyer en contrepartie d’une diminution des garanties demandées à la signature du bail. »
- Le remaniement de l’attribution des logements sociaux par la diminution du plafond de ressources de l’ayant- droit et le paiement de « surloyers » quand les occupants voient Ieurs revenus dépasser ce
Marine LE PEN
- L’accession à la propriété pourrait bénéficier d’un chèque « premier logement » avec crédit d’impôt selon les ressources du foyer, lutte contre la spéculation des terrains constructibles et taxation forte des terrains constructibles non
- Intégrer la politique du logement dans celle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme : l’État doit définir une politique d’aménagement favorisant l’immobilier neuf dans les zones désertées, notamment rurales ; valorisation de la qualité architecturale par l’État.
- La priorité nationale pour le logement
- Une refonte de la politique de logement social : audit sur les conditions d’occupation et l’application des règles de surloyer, transparence dans l’attribution par des réunions publiques et affichages des bénéficiaires en mairie, renforcement des sanctions pour les non-payeurs et les dégradeurs, adaptation la Ioi SRU aux possibilités concrètes de chaque
- Une refonte des aides au logement pour privilégier les familles nombreuses, les mères célibataires, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors et les handicapés. Un audit doit être réalisé pour jauger de l’efficacité de l’allocation des ressources collectées et éviter les frais abusifs de
- Le développement du secteur locatif libre : amélioration des conditions de rachat des locataires de Ieur logement social, remplacement du di positif Scellier par des contreparties sociales, modération des taxes foncières pour garantir une rentabilité locative
Emmanuel MACRON
- Construire moins mais construire mieux : en finir avec l’objectif de 500 000 logements par an pour privilégier les zones très tendues : Île-de-France, PACA, Toulouse, Aix-Marseille.
- Un bail mobilité pour les plus précaires : valable un an pour les personnes en CDD ou en contrat d’intérim, dans les zones tendues, afin de court-circuiter les plateformes location saisonnière comme Airbnb, en contrepartie de garanties octroyées aux
- Apporter de la stabilité dans l’encadrement des loyers qu’il souhaite maintenir et le dispositif Pinel jusqu’à faire un
- Pas de modification pour l’exonération des plus-values immobilières fixée à 22 ans ou aux normes de construction en vigueur «Si je suis élu, je veux un moratoire sur les normes de construction. Il n’y aura pas de nouvelles règlementa- tions thermiques autres que celles déjà instaurées.»
- Valoriser la rénovation énergétique : aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique, inspiré du système anglais. Les droits de mutations pourraient être déterminés en fonction des Performances énergétiques du bâtiment.
Benoit HAMON
- Lancement d’une conférence sur le logement dans les 6 mois de l’élection présidentielle pour déterminer une politique nationale transparente et rénovée du
- Extension de l’encadrement des loyers à toutes les zones tendues (les 13 métropoles françaises) tout en donnant plus de moyens pour les contrôles mais aussi pour les recours des
- Encadrement du métier d’agent immobilier pour garantir droits et informations aux locataires et acquéreurs (dans le même sens que la Ioi consommation).
- Évaluer l’efficacité de l’investissement locatif Pinel qui est trop budgétivore et qui doit se concentrer sur les zones à forte demande de logements et sur les produits pour les familles.
- 1 milliard par an pour les aides à la pierre : il faut rattraper le retard pris depuis 10 ans, créer un Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, « Construire 500 000 logements par an, c’est atteignable mais la priorité ce sont surtout les 150 000 logements sociaux par an ».
- La rénovation thermique du parc de logements publics et privés.
- Révision des bases fiscales, taxes foncières et taxes d’habitation.
- Doublement des taxes sur les logements et les bureaux vacants et utiliser une partie « des droits de succession pour financer la solidarité». « La fiscalité doit surtout être un outil redistributif en général et dans le logement en Il faut donc s’attaquer frontalement aux spéculations dans ce domaine grâce à l’outil fiscal.
Jean-Luc MÉLENCHON
- Encadrer les prix à la vente afin d’éviter la spéculation immobilière.
- Étendre l’encadrement des loyers : faire reculer les loyers médians de 20 %, ce qui équivaudrait à une baisse des loyers de 40 % selon les spécialistes de la fondation Abbé Pierre. En contrepartie, dans le but de sécuriser les bailleurs, le candidat à la présidentielle veut instaurer une véritable garantie universelle des loyers.
- Augmenter les impôts sur les transactions les plus élevées et réquisitionner le parc de logements
- Créer une sécurité sociale du logement : un mécanisme permettant à l’ensemble de la population d’avoir, tout au Iong de sa vie, le droit à un logement issu du parc «Si on fait le calcul de toutes les aides qu’on évite de distribuer du fait que les gens sont logés et pas expulsés, car ils ne seront pas en situation d’expulsion, on aura un compte gagnant tant financièrement qu’humainement.»
« Construire 200 000 logements sociaux par an et inscrire le droit au logement dans la constitution : interdire ainsi les expulsions locatives. »
- Renforcer la Ioi SRU et augmenter les amendes des communes qui refusent de construire du logement social pour atteindre 25% de HLM sur Ieur
- Limiter le pouvoir des intercommunalités et préférer Iaisser la fonction en matière de logement aux