La loi de finances 2024 pour la résidence principale – ce qui nous concerne en Aveyron

Le prêt à taux zéro

 

Jusque-là, le PTZ en Aveyron permettait aux primo-accédants de bénéficier d’une enveloppe de prêt de 22 000€ (acquéreur seul) ; 30 800€ (pour un couple) ou davantage avec des enfants à charge ; à taux zéro pour l’achat de leur résidence principale dans du neuf.

Mais depuis 2018, le gouvernement juge que les régions rurales et périurbaines que compte l’Aveyron ne sont pas tendues en matière d’immobilier et souhaitait donc supprimer cette aide. Pourtant, ce PTZ a fait ses preuves et a été reconduit chaque année car il favorise l’économie locale et l’incitation à l’achat neuf pour une installation durable des ménages.

Malgré les effets d’annonce de la loi de finances 2024 : accessibilité au PTZ élargie à 6 millions de foyers supplémentaires, montant maximal qui passe de 80 000 à 100 000€, part du PTZ de 50% etc… la réalité dans notre département est sa suppression pure et simple.

Néanmoins, le coup étant rude pour le secteur, une prorogation exceptionnelle du PTZ 2023 est actée jusqu’au 31 mars 2024. Alors n’attendez plus !!

Quartiers prioritaires de la politique de la ville et contrat de ville

 

La loi Lamy de 2014 instaurait la liste des secteurs nécessitant des actions spécifiques pour résorber les inégalités des territoires. Concrètement, en matière d’achat immobilier, le Contrat de ville est apparu, permettant aux acquéreurs éligibles de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5% (au lieu de 20%) pour leur logement neuf.

La résidence Urbanescence à côté de l’Athyrium a ainsi bénéficié de ce dispositif, permettant à 33 acquéreurs de faire en moyenne une économie de 20 000€ sur leur acquisition, sans sacrifier la qualité, le confort de vie ni les prestations !

La résidence Ô des Lys, à l’emplacement de l’ancien restaurant Chez Gabriagues, bénéficie de ce même avantage.

 

Les barèmes d’éligibilité à la location-accession 

Les seuils d’éligibilité à la location-accession ont été fortement réhaussés ! 

Les voici :

Catégorie de ménage Seuil maximal du revenu fiscal 2023
Personne seule 32 673€
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*) 43 633€
3 personnes OU personne seule + 1 personne à charge OU jeune ménage 52 471€
4 personnes OU personne seule + 2 personnes à charge 63 347€
5 personnes OU personne seule + 3 personnes à charge 74 518€

*jeune ménage = couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans

 Pour découvrir les avantages et le fonctionnement de la location accession, rendez-vous ici.