Loi de finances 2021 : les aides pour les accédants à la propriété
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est un prêt sans intérêt et sans frais de dossier attaché à un prêt bancaire classique, réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve. Ce coup de pouce de l’Etat peut représenter en Aveyron une enveloppe maximale de 22 000€ pour un accédant seul, 30 800€ pour un couple, 37 400€ pour un couple avec 1 enfant, etc… sans pour autant excéder 20% du prix de l’acquisition.
Voué à être supprimé à plusieurs reprises ces dernières années dans les zones rurales et périurbaines considérées (à tort !) comme détendues en matière d’immobilier, le PTZ a finalement prouvé son utilité pour favoriser l’achat neuf pour une installation ferme des ménages. Le PTZ est donc reconduit dans le cadre du plan de relance Covid.
Exemple d’appartement Qualit’IMMO
T2 de 50m² avec jardin et garage – 120 000€ – Achat par une personne seule – Pour un prêt de 120 000€ :
- Sans PTZ : 500€/mois assurances incluses au taux actuel
- Avec PTZ : 475€/mois assurances incluses.
- Gain de 25€/mois soit une capacité d’emprunt supérieure de 5 000 € et une économie de 7 500€
T3 de 70m² avec terrasse et parking sous-sol – 160 000€ – Achat par un couple – Pour un prêt de 160 000€
- Sans PTZ : 670€ assurances incluses au taux actuel
- Avec PTZ : 640€/mois assurances incluses.
- Gain de 30€/mois soit une capacité d’emprunt supérieure de 6 000€ et un coût total de prêt de – 9 000€
Les modes d’achat bénéficiant d’un taux de TVA réduit
Dans le cadre de l’acquisition de sa résidence principale, sous conditions de ressources et d’occupation du logement neuf, l’acquéreur peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 20% en vente en l’état de futur achèvement).
La location-accession :
L’acquéreur en location-accession est d’abord locataire de son bien avant d’en lever son option d’achat et devenir propriétaire. Il bénéficie d’un taux de TVA réduit et d’une exonération de taxe foncière pouvant aller jusqu’à 15 ans !
Les seuils d’éligibilité :
| Personne destinée à occuper le logement | Seuil de revenu fiscal de référence 2020 |
| 1 personne | 24 695 |
| 2 personnes | 32 931 |
| 3 personnes | 38 091 |
| 4 personnes | 42 208 |
Les programmes immobiliers Qualit’IMMO Art Code et L’Escale sont éligibles !
Exemple d’appartement T2 dans la résidence Art Code :
T2 44m² avec terrasse 13m² et parking en sous-sol sécurisé =
Achat classique neuf : 134 000€
Achat location-accession : 121 000€
Le contrat de ville :
Mode d’achat sur plan sans phase de location préalable qui permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à l’achat.
| Personne destinée à occuper le logement | Seuil de revenu fiscal de référence 2020 |
| 1 personne | 30 254 |
| 2 personnes | 40 401 |
| 3 personnes | 48 586 |
| 4 personnes | 58 655 |
La résidence Qualit’IMMO Urbanescence – phase 2 est éligible !
Exemple d’appartement T3 dans la résidence Urbanescence :
T3 65m² avec terrasse 15m² et garage =
Achat classique neuf : 152 000€
Achat contrat de ville : 136 000€
